Le secret médical
Une des missions de l'hôpital est la protection et le respect des personnes. C'est pourquoi, l'ensemble du personnel hospitalier...
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Vos droits
Le secret médical, Accès au dossier médical, La personne de confiance, Information et consentement du patient, Mesures de protection, Réclamations, La commission des relations avec les usagers, Commission régionale de conciliation...
Accès au dossier médical
1. Le cadre juridique Conformément aux dispositions de l'article L1112-1 du Code de la Santé Publique, toute personne a...
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La personne de confiance
Toute personne majeure est autorisée à désigner une personne de confiance. (article L 1111-6 du Code de la Santé...
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Information et consentement du patient
Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé afin qu'elle puisse prendre avec le professionnel...
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Mesures de protection
Si vous n'êtes plus en mesure d'assurer la gestion de vos biens, vous devez être représenté(e) ou assisté(e)...
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Réclamations
En qualité d'usager, vous avez la possibilité d'exprimer oralement vos griefs auprès des responsables des services de...
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La Commission des Usagers
Le Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la Commission des Usagers des établissements de santé, prévu...
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C.R.C.I
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation
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