La Commission des Usagers

Le Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la Commission des Usagers des établissements de santé, prévu par la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, a fait évoluer les missions et la composition de la Commission des Usagers des établissements de santé, laquelle vient se substituer à la CRUQPEC.

Missions :

  •  veiller au respect des droits des usagers 
  • contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.

Elle participe à l'élaboration de la politique menée dans l'établissement en ce qui concerne l'accueil, la prise en charge, l'information et les droits des usagers.

Elle est associée à l'organisation des parcours de soins ainsi qu'à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la CME.

Elle est informée de l'ensemble des plaintes et des réclamations formées par les usagers de l'établissement ainsi que des suites qui leur sont données.

Elle facilite les démarches des patients et de leurs proches et veille à ce qu'ils puissent exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre leurs explications et être informés des suites de leurs demandes.

Elle peut avoir accès aux données médicales relatives à ces plaintes ou à ces réclamations, sous réserve de l'obtention préalable de l'accord écrit de la personne concernée ou de ses ayants droit si elle est décédée.

En cas de survenue d'événements indésirables graves, elle est informée des actions correctives menées par l'établissement pour y remédier.

Enfin, elle recueille les observations des associations de bénévoles intervenants au sein de l’établissement.

 

 

Composition Actuelle :

- La Présidente: Mme Frédérique BRIED, Directrice de la Qualité et Affaires Juridiques,

 

- Le médiateur médecin titulaire : Mme le Docteur Martine TASSIN,

- Le médiateur médecin suppléant : Mme le Docteur Rosa FERRARO,

 

- Le médiateur non médecin titulaire : Mme Valérie MOREZ, Cadre de Santé,

- Le médiateur non médecin suppléant : Mme Nathalie PARENT, chargée des Relations avec les Usagers,

 

- Les représentants des usagers titulaires : Mr Jacques CANDELIER et Mr René FOYER (vice-président),

- Les représentants des usagers suppléants : Mr Jean-Louis DELAYE et Mr Bernard LANCEL,

 

- Le président de la CME : Mr le Docteur IDRISSI,

 

- Le représentant de la CSIRMT titulaire : Mme Claire POMMEYROL, Directrice des Soins,

- Le représentant de la CSIRMT suppléant : Mme Cathy VAN DER SYPE, Cadre de Santé,

 

- Le représentant du personnel titulaire : Mr Gérald HECQUET,

- Le représentant du personnel suppléant : Mr Michel SZYPURA,

 

- Le représentant du Conseil de Surveillance titulaire : Mr CLEMENT,

- Le représentant du Conseil de Surveillance suppléant : Mme Françoise DEMONTFAUCON,

 

- Le représentant du service Qualité : Mr Jeoffrey MONTENOISE, Ingénieur

 

 

 

Dans le cas où vous souhaiteriez être mis en relation avec l'un des trois représentants des usagers qui siègent au sein des instances de l'établissement, veuillez prendre l'attache de la personne chargée des relations avec les usagers au 03.27.73.76.70 qui vous communiquera ses coordonnées.

 

 

si vous désirez consulter le réglement intérieur de la Commission des Usagers, cliquez sur le lien ci-dessous :