La Commission des Usagers
Le Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la Commission des Usagers des établissements de santé, prévu par la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, a fait évoluer les missions et la composition de la Commission des Usagers des établissements de santé, laquelle vient se substituer à la CRUQPEC.
Missions :
- veiller au respect des droits des usagers
- contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.
Elle participe à l'élaboration de la politique menée dans l'établissement en ce qui concerne l'accueil, la prise en charge, l'information et les droits des usagers.
Elle est associée à l'organisation des parcours de soins ainsi qu'à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la CME.
Elle est informée de l'ensemble des plaintes et des réclamations formées par les usagers de l'établissement ainsi que des suites qui leur sont données.
Elle facilite les démarches des patients et de leurs proches et veille à ce qu'ils puissent exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre leurs explications et être informés des suites de leurs demandes.
Elle peut avoir accès aux données médicales relatives à ces plaintes ou à ces réclamations, sous réserve de l'obtention préalable de l'accord écrit de la personne concernée ou de ses ayants droit si elle est décédée.
En cas de survenue d'événements indésirables graves, elle est informée des actions correctives menées par l'établissement pour y remédier.
Enfin, elle recueille les observations des associations de bénévoles intervenants au sein de l’établissement.
Composition Actuelle :
- Le Président: Mr René FOYER, Représentant des Usagers,
- Le médiateur médecin titulaire : Mr le Docteur Adryen BISIAU,
- Le médiateur médecin suppléant : Mme le Docteur Rosa FERRARO,
- Le médiateur non médecin titulaire : Mme Claire BURLET, Directrice de la Qualité, Gestion des Risques et Relations avec les Usagers,
- Le médiateur non médecin suppléant : Mme Nathalie QUINCHON, chargée des Relations avec les Usagers,
- Les représentants des usagers titulaires : Mr René FOYER (vice-président) et Mr Jean-Louis DELHAYE ,
- Les représentants des usagers suppléants : Mr Jean-Michel PUJADAS et Mme Danièle CARLIER,
- Le président de la CME : Mr le Docteur HAJJAR,
- Le représentant de la CSIRMT titulaire :
- Le représentant de la CSIRMT suppléant :
- Le représentant du personnel titulaire : Mr Gérald HECQUET,
- Le représentant du personnel suppléant : Mr Michel SZYPURA,
- Le représentant du Conseil de Surveillance titulaire : Mme Marie-Bernadette BUISSET,
- Le représentant du Conseil de Surveillance suppléant : Mme Lilaine DURIEUX,
- La Coordonatrice de la Gestion des Risques associés aux Soins : Mle Evy OKIEMY,
- 1 représentant de la Direction de la Qualité.
Dans le cas où vous souhaiteriez être mis en relation avec l'un des trois représentants des usagers qui siègent au sein des instances de l'établissement, veuillez prendre l'attache de la personne chargée des relations avec les usagers au 03.27.73.76.70 qui vous communiquera ses coordonnées.
si vous désirez consulter le réglement intérieur de la Commission des Usagers, cliquez sur le lien ci-dessous :