Le secret médical

Une des missions de l'hôpital est la protection et le respect des personnes. C'est pourquoi, l'ensemble du personnel hospitalier est tenu à la discrétion et au secret professionnel : il ne doit en aucun cas divulguer d'informations vous concernant. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la non-divulgation de votre présence dans l'établissement pendant votre séjour. Précisez-le au Bureau des Admissions ainsi qu'au Cadre de santé du service.

 

1. Le cadre juridique

"Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins, a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant..."

(Article L. 1110-4 du Code de la Santé Publique - Loi du 4 mars 2002)

 

2. Les informations concernées par le secret médical

Les informations d'ordre purement médical :

- résultats d'examens,

- diagnostics,

- traitements suivis...

Les informations relatives à la vie privée :

- revenus,

- informations sur la famille...

 

3. Les personnes tenues au secret médical

Ce secret s'impose à tout professionnel de santé, ainsi qu'à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.

Sont concernés :

 

Le personnel médical et paramédical hospitalier et libéral comme les :

• médecins hospitaliers,
• infirmiers, aides-soignants...
• médecins traitants,
• dentistes,
• pharmaciens...

 

Le personnel non médical administratif et technique travaillant dans les établissements de soins.

Toutefois, ce principe n'empêche pas deux ou plusieurs professionnels de santé d'échanger des informations relatives à une même personne prise en charge afin d'assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible.