La personne de confiance
Toute personne majeure est autorisée à désigner une personne de confiance.
(article L 1111-6 du Code de la Santé publique)
1. Quelles sont les missions de la personne de confiance ?
La personne de confiance est l'interlocuteur privilégié du médecin. Ses missions diffèrent selon que le patient est, ou non, en état d'exprimer sa volonté
a) Lorsque le patient est en état d'exprimer sa volonté
Si le patient le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions. Elle lui apporte l'éclairage nécessaire pour lui permettre de comprendre les informations fournies, de faire les choix qui lui sont demandés et ainsi l'amener à donner un consentement lucide et éclairé aux soins.
Le secret médical est donc levé vis-à-vis de la personne de confiance. Mais cette dérogation est limitée : elle n'intervient qu'avec l'accord du patient et en sa présence lors des entretiens médicaux.
Dans l'hypothèse où l'état du patient lucide donne lieu à un diagnostic ou à un pronostic grave, la personne de confiance reçoit, au même titre que la famille ou les proches du patient, et sauf opposition de celui-ci, les informations nécessaires pour le soutenir et l'accompagner.
b) Lorsque le patient n'est pas en état d'exprimer sa volonté
La personne de confiance est consultée lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Elle devient l'interlocuteur direct du médecin et de son équipe, chargée de les éclairer sur la façon dont le patient voyait les choses.
Aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité d'informer, sans que la personne de confiance, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté.
Les précisions ainsi recueillies peuvent guider l'équipe médicale dans les choix thérapeutiques.
La personne de confiance n'a pas vocation à se substituer à la personne malade. Elle ne dispose d'aucun pouvoir de décision et ne peut en conséquence consentir en ses lieu et place. Une fois la personne de confiance consultée ou informée et son avis le cas échéant recueilli, le médecin reste libre de ses décisions.
2. Qui peut désigner une personne de confiance ?
Toute personne majeure hospitalisée (à temps complet ou incomplet) est habilitée à désigner une personne de confiance.
Le mineur n'est pas autorisé à désigner une personne de confiance, sauf s'il s'agit d'un mineur qui a fait l'objet d'une émancipation ou qui bénéficie à titre personnel de la Couverture Maladie Universelle.
Le patient placé sous curatelle ou sous sauvegarde de justice peut légitimement et légalement faire le choix d'une personne de confiance, qui sera ou non la personne qui est son curateur.
Le patient placé sous tutelle n'a pas la possibilité de désigner une personne de confiance.
3. Qui peut être désigné comme personne de confiance ?
La personne de confiance est unique. Elle peut être majeure ou mineure émancipée. Elle peut être un parent, un proche ou le médecin traitant du patient.
a) Un parent
Peut être choisi comme personne de confiance :
Le conjoint (marié, pacsé, concubin)
Un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère)
Un descendant (enfant, petit-enfant)
Un parent par alliance (beau-frère, belle-sœur...)
Un collatéral (frère, sœur)
Un cousin, un neveu, etc...
b) Un proche
Le patient dispose d'une grande liberté de choix et peut se faire accompagner d'un ami, d'un voisin, d'un avocat ou de toute autre personne qui a la qualité de proche.
c) Le médecin traitant
Ce peut être un médecin libéral ou hospitalier, généraliste ou spécialiste.
4. Comment désigner la personne de confiance ?
La procédure de désignation d'une personne de confiance se compose de deux étapes successives : l'information obligatoire du patient par l'équipe hospitalière et l'éventuelle désignation de la personne de confiance par le patient. En effet, désigner une personne de confiance n'est pas une obligation pour la personne malade mais un droit.
Le patient doit impérativement désigner la personne de confiance de son choix par écrit à l'aide du formulaire prévu à cet effet.
Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous :
Formulaire de désignation
La désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation. Elle est toutefois révocable à tout moment par le patient, et par écrit. Le patient peut alors, s'il le souhaite, désigner une autre personne de son choix. La mission de la personne de confiance se termine à la sortie du patient ou à son décès.
Il appartient au patient d'informer la personne de confiance de sa désignation, de s'assurer de son accord et de lui remettre le livret prévu.