La personne de confiance

 

LA PERSONNE DE CONFIANCE

⚕️ Définition

Une personne de confiance est une personne majeure désignée par un patient pour l’accompagner dans le parcours médical. Elle peut être un proche (famille, ami) ou le médecin traitant. Son rôle est doté d’un cadre légal depuis la loi Kouchner (4 mars 2002), renforcée dans le Code de la santé publique (article L1111‑6)

Pour qui

• Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance.
• Cette possibilité s’étend même aux personnes sous curatelle, sauvegarde de justice ou tutelle (avec autorisation du juge pour cette dernière).

Pourquoi désigner

• Lorsque le patient peut s’exprimer : elle sert à accompagner, assister aux consultations, comprendre les droits et démarches.
• Lorsque le patient ne peut plus s’exprimer : elle est consultée en priorité pour transmettre fidèlement les volontés du patient sur les soins à recevoir ou non. Son témoignage prévaut sur tout autre, même familial 

Comment désigner

• Par écrit, sur papier libre ou formulaire officiel remis lors d’une hospitalisation 
• Signature requise du patient et de la personne désignée 
• Le document est conservé dans le dossier médical et peut être inscrit dans Mon espace santé 
• Le choix est libre : le patient peut changer d’avis ou révoquer la désignation à tout moment sans justification 

Durée et validité

• La désignation est valable sans limitation de durée sauf mention contraire du patient ou de la personne désignée
• Elle est modifiable et révocable à tout moment 
• En milieu hospitalier, c’est une obligation pour l’établissement de proposer cette désignation à l’admission 

Résumé

• Définition : tiers majeur désigné pour accompagner et représenter le patient 
• Pour qui : toute personne majeure (sauf mineur), y compris sous certaines mesures de protection juridique 
• Pourquoi : assurer un soutien, une aide à la décision et garantir le respect des volontés du patient, notamment en incapacité.
• Comment : par un acte écrit, signé des deux parties, aisément révocable et signalé au dossier médical ou espace santé
• Durée/validité : sans limite sauf volonté contraire, révisable et révocable à tout moment, avec obligation de proposition lors d’hospitalisation 

 

Cette démarche offre une sécurité juridique et personnelle, assurant que les choix de santé seront respectés, même si vous êtes dans l’impossibilité de les exprimer.