FINANCEMENT DE LA FORMATION

MAJ 25/07/2025

 

COÛT DE LA FORMATION

 

TARIF 2025/2026

 

 

Coût pédagogique*

7 000 €

Droits d’inscription annuelle

178 €*

Cotisation Vie Etudiante et de Campus (sous conditions)

105 €

TOTAL :

7 283 €

 

 

NB : L'institut est tenu de vérifier  par tout document justificatif la situation des candidats et la source de fincancement pour la durée totale du parcours avant toute entrée en formation. Les candidats n'ayant pas une validation complète de leur financement ne pourront intégrer la formation.

 

 

PUBLIC CONCERNÉ

 

  • Le statut pris en compte par la Région est celui du candidat renseigné à la date de clôture des inscriptions à la sélection.
  • En cas de financement partiel du parcours, la convention de formation pour la partie restant à la charge du candidat doit être signée dès le début de la formation.
  • En cas de fausse déclaration de l’apprenant qui remettrait en cause le financement de sa formation, celui s’engage à financer personnellement sa formation ou bien à l’interrompre.
  • Pour les apprenants étrangers un titre de séjour valide est obligatoire à l’entrée en formation. Des informations utiles peuvent être obtenues sur le site du gouvernement : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits.">https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits.

 

 

PUBLICS NON ÉLIGIBLES

 

La Région Hauts-de-France ne finance pas les parcours de formation pour les personnes répondant aux statuts suivants :

  • Les travailleurs   non-salariés       (autoentrepreneurs dont l'activité représente plus de 87h/mois, commerçants, professions libérales,…),
  • Les personnes ayant signé une rupture conventionnelle d’un CDI après la date de clôture des dossiers d’inscription,
  • Les retraités
  • Les travailleurs salariés (CDI de plus de 87h/mois, les personnes en congé parental, congés maternité, arrêt maladie,  les personnes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour la formation concernée, les agents des différentes fonctions publiques)
  • Les travailleurs titulaires d'un CDI intérimaire
  • Les salariés et agents de la fonction publique en disponibilité, inscrits ou non à France Travail
  • Les personnes bénéficiant du financement de leur formation dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle -CSP, (sauf cas particuliers) 
  • Les candidats étrangers qui ne sont pas en règle de leurs obligations pour étudier sur le territoire national.

 

 

 

PUBLICS ÉLIGIBLES

 

Vous êtes en poursuites d'études.

 

CONDITIONS

JUSTIFICATIFS A FOURNIR
  • Etudiants en poursuite d’études sans interruption quel que soit le niveau de formation initiale.
  • Un certificat de scolarité de l’année en cours.
  • Etudiants ayant interrompu leur scolarité moins d’un an  ( ou d'une année scolaire) avant le démarrage  de la formation.  Inscrites ou non à la Mission locale ou France Travail, elles sont considérées en poursuites d’études et doivent fournir un certificat de scolarité N-1.

 

  • Service Civique a débuté moins d’un an après la fin de la formation initiale ET  qui s’est achevé dans un délai de 1 an avant l’entrée en formation.
  • Un certificat de scolarité de l’année N-1.

 

 

 

  • Le dernier certificat de scolarité et une attestation de service civique.

 

Vous êtes demandeur d’emploi OU salariés en emploi précaire OU démissionnaire

 

 

CONDITIONS

JUSTIFICATIFS A FOURNIR

 

  • Sans contrat de travail avec ou sans indemnisation de France Travail 

 
  • Justificatif de France Travail.

 

  • les contrats de travail à durée déterminée y compris de la fonction publique
  • Les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation achevés avant l'entrée en formation
  • Les contrats de travail temporaires (hors CDI intérimaire)
  • Les contrats de travail CDI de 87h/mois ou moins
  • Les contrats de sécurisation professionnelle (CSP) qui prennent fin avant l'entrée en formation

 
  • Justificatif de France Travail.
  • Copie du contrat de travail.

 

  • Les personnes ayant fait l’objet d’un licenciement après la clôture des inscriptions (hors abandon de poste qui sont assimilés à des démissions)

 
  • Justificatif de licenciement de la part de l'employeur.

 

  • Les militaires sous contrat ayant un projet de reconversion validée par leur institution (exceptés les militaires de carrière, code de la défense, Articles L. 4132-1 à L. 4132- 12 )

 
  • Copie du contrat de travail
  • Attestation de validation du projet de reconversion

 

  • Toutes les personnes ayant démissionné d’un CDI de plus de 87 heures/mois uniquement dans le cadre de démissions légitimes conformément à l’accord d’application relatif à l’assurance chômage en vigueur.
  • Les salariées démissionnaires entrant dans le dispositif              « Démission- reconversion » dont le premier rendez-vous avec un conseil en évolution professionnelle a eu lieu avant la date de clôture des inscriptions à la sélection.

 
  • Justificatif de France Travail.

 

 

 

Redoublement :

La Région Hauts-de-France finance les frais de formation des élèves redoublants :

 

- Dans la limite d’un redoublement sur la totalité du cycle de formation de niveau 3 et 4, même en cas de transfert*.

 

- Dans la limite de 2 redoublements sur la totalité du cycle de formation de niveau 5 et plus, même en cas de transfert*.

 

*Transfert : il s’agit d’apprenants ayant commencé leur cycle dans une autre Région et qui viendraient les poursuivre en Région Hauts-de-France

 

Report de formation :

Dans le cas d’un report de formation, c’est le statut à la clôture des dossiers d’inscription initiale qui permet de déterminer l’éligibilité au financement régional. Une personne non éligible en année N, ne saurait le devenir suite à un report, sauf à repasser les sélections avec un nouveau statut.