FINANCEMENT DE LA FORMATION

COÛT DE LA FORMATION

 

TARIF 2024/2025

 

 

Coût pédagogique*

6 800 €

Droits d’inscription annuelle

170 €*

Cotisation Vie Etudiante et de Campus (sous conditions)

100 €

TOTAL :

7 070 €

 

*tarif 2023/2024

 

LE PUBLIC CONCERNÉ

 

  • Le statut pris en compte par la Région est celui du candidat renseigné à la date de clôture des inscriptions à la sélection.
  • En cas de financement partiel du parcours, la convention de formation pour la partie restant à la charge du candidat doit être signée dès le début de la formation.
  • En cas de fausse déclaration de l’apprenant qui remettrait en cause le financement de sa formation, celui s’engage à financer personnellement sa formation ou bien à l’interrompre.
  • Pour les apprenants étrangers un titre de séjour valide est obligatoire à l’entrée en formation. Des informations utiles peuvent être obtenues sur le site du gouvernement : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits.">https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits.

 

PUBLICS NON ÉLIGIBLES

 

La Région Hauts-de-France ne finance pas les parcours de formation pour les personnes répondant aux statuts suivants :

  • Les travailleurs   non-salariés       (autoentrepreneurs, commerçants, professions libérales,…),
  • Les personnes ayant signé une rupture conventionnelle d’un CDI après la date de clôture des dossiers d’inscription,
  • Les non-actifs non-inscrits à Pôle Emploi (retraités…)
  • Les travailleurs salariés (CDI de plus de 87h/mois, les personnes en congé parental, les personnes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour la formation concernée, les agents des différentes fonctions publiques)
  • Les salariés et agents de la fonction publique en disponibilité, inscrits ou non à Pôle emploi
  • Les personnes bénéficiant du financement de leur formation dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle -CSP, (sauf cas particuliers cf. article IV-C-2-3)
  • Les candidats étrangers qui ne sont pas en règle de leurs obligations pour étudier sur le territoire national.

 

 

 

PUBLICS ÉLIGIBLES

 

Vous êtes en poursuites d'études.

 

CONDITIONS

JUSTIFICATIFS A FOURNIR
  • Etudiants en poursuite d’études sans interruption quel que soit le niveau de formation initiale.
  • Un certificat de scolarité de l’année en cours.
  • Etudiants ayant interrompu leur scolarité moins d’un an quel que soit le niveau de formation initiale.
  • Être inscrit ou non à la Mission Locale.

 

  • Service Civique a débuté moins d’un an après la fin de la formation initiale et qui s’est achevé dans un délai de 1 an avant l’entrée en formation.
  • Un certificat de scolarité de l’année N-1.

 

 

  • Le dernier certificat de scolarité et une attestation de service civique.

 

Vous êtes demandeur d’emploi OU salariés en emploi précaire

 

CONDITIONS

JUSTIFICATIFS A FOURNIR

 

  • Sans contrat de travail avec ou sans indemnisation de France Travail (Pôle Emploi).

 
  • Justificatif de France Travail.

 

  • les contrats de travail à durée déterminée achevés avant l’entrée en formation.
  • Les contrats de travail temporaires
  • Les contrats de travail CDI de moins de 87h/mois ou moins.

 
  • Justificatif de France Travail.
  • Copie du contrat de travail.

 

  • Les personnes ayant fait l’objet d’un licenciement après la clôture des inscriptions (hors abandon de poste qui sont assimilés à des démissions)

 
  • Justificatif de licenciement de la part de l'employeur.

 

  • Les militaires sous contrat ayant un projet de reconversion validée par leur institution (exceptés les militaires de carrière, code de la défense, Articles L. 4132-1 à L. 4132- 12 )

 
  • Copie du contrat de travail
  • Attestation de validation du projet de reconversion

 

  • Toutes les personnes ayant démissionné d’un CDI de plus de 87 heures/mois uniquement dans le cadre de démissions légitimes conformément à l’accord d’application relatif à l’assurance chômage en vigueur.
  • Les salariées démissionnaires entrant dans le dispositif              « Démission- reconversion » dont le premier rendez-vous avec un conseil en évolution professionnelle a eu lieu avant la date de clôture des inscriptions à la sélection.

 
  • Justificatif de France Travail.

 

Redoublement :

La Région Hauts-de-France finance les frais de formation des élèves redoublants :

 

- Dans la limite d’un redoublement sur la totalité du cycle de formation de niveau 3 et 4, même en cas de transfert*.

 

- Dans la limite de 2 redoublements sur la totalité du cycle de formation de niveau 5 et plus, même en cas de transfert*.

 

*Transfert : il s’agit d’apprenants ayant commencé leur cycle dans une autre Région et qui viendraient les poursuivre en Région Hauts-de-France

 

Report de formation :

Dans le cas d’un report de formation, c’est le statut à la clôture des dossiers d’inscription initiale qui permet de déterminer l’éligibilité au financement régional. Une personne non éligible en année N, ne saurait le devenir suite à un report, sauf à repasser les sélections avec un nouveau statut.