Frais de séjour
Les frais d'hospitalisation représentent le prix de revient de votre séjour auquel s'ajoute le forfait journalier correspondant à votre participation aux frais d'hôtellerie et éventuellement, les frais d'accompagnement.
Les frais de téléphone et de télévision sont à régler directement au prestataire indépendant de l'hôpital (cafétéria située au rez-de-chaussée du bâtiment principal).
Les tarifs de prestations sont fixés annuellement par l'Agence Régionale de Santé (ARS). Ceux-ci sont consultables au Bureau des Entrées et affichés dans les chambres d'hospitalisation.
Le taux de prise en charge par votre organisme d'assurance-maladie est en règle générale de 80 %, le solde restant à votre charge ou éventuellement à celle de votre mutuelle. Depuis le 1er septembre 2006, une participation personnelle de 18 euros est prévue en cas d'intervention chirurgicale importante, en application du plan de retour à l'équilibre des comptes de la Sécurité Sociale.
Néanmoins, dans certains cas, le niveau de participation de l'assurance-maladie passe à 100 %, notamment en cas d'hospitalisation d'une durée supérieure à 30 jours, ou bien encore dès le premier jour si la maladie à l'origine de votre hospitalisation figure parmi la liste des affections de longue durée.
Le forfait hospitalier
s'ajoute au ticket modérateur en cas d'hospitalisation à temps complet. Celui-ci n'est pas couvert par l'assurance maladie . Certaines mutuelles ou assurances prennent en charge tout ou partie de ce forfait obligatoire, représentant votre participation aux frais Il hôteliers. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation y compris le jour de la sortie.
Cependant, vous n'êtes pas redevables du forfait journalier dans les cas suivants :
- si votre mutuelle le prend en charge,
- si vous êtes victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle,
- en cas de maternité (femmes enceintes à partir du 5ème mois de grossesse)
- si vous êtes bénéficiaire de l'article 115 du Code des Pensions
- les nouveaux-nés durant leur premier mois de naissance
- certains enfants ou adolescents handicapés (bénéficiaires de l'allocation d'éducation spéciale).
Absence de couverture sociale
Le Centre Hospitalier de CAMBRAI a ouvert une permanence d'accès aux soins de santé, l'Espace Saint-Martin, situé à côté de l'entrée des Urgences du bâtiment principal, où vous pourrez être aidé(e) dans les démarches d'obtention d'une couverture sociale.
Un accueil vous est proposé du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures, de préférence sur rendez-vous - tél : 03.27.73.74.38.
Les modalités de paiement : le règlement du ticket modérateur et du forfait journalier se fait lors de votre sortie, selon votre prise en charge, au bureau des Entrées.
Lorsque le décompte des frais ne peut être établi immédiatement, la Trésorerie du Centre Hospitalier de CAMBRAI vous adresse une facture à votre domicile. Celle-ci peut-être acquittée à la Trésorerie Principale Hospitalière par tous moyens de paiement. En cas de non recouvrement, les poursuites seront engagées par le Trésor Public.
Activité libérale
Les praticiens hospitaliers à temps plein peuvent être autorisés à exercer une activité libérale soit en consultation, soit en hospitalisation.
Si vous choisissez d'avoir des soins dans le cadre du secteur privé, le praticien doit vous informer du montant des honoraires que vous aurez à payer directemant auprès du praticien. En cas d'hospitalisation, vous devez donner votre accord écrit.
La prise en charge des transports
selon votre état de santé, le transport peut être effectué par ambulance ou par véhicule sanitaire léger sur prescription médicale. Le choix du transporteur est laissé à votre discrétion. A défaut, il est fait appel au service de permanence des ambulances privées qui est établi par la Préfecture.
Vous pouvez également utiliser une voiture particulière, les transports en commun, un taxi (dans ce dernier cas, le remboursement est subordonné à la délivrance d'une prescription médicale).
Néanmoins, tous les transports ne sont pas remboursables, notamment les frais de transport occasionnés en cas de permission autorisée par le médecin resteront à votre charge.