VACCINATION CONFORME A LA RÉGLEMENTATION

 

VACCINATION CONFORME A LA RÉGLEMENTATION

 

 

  • Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L. 3111-4 du CSP
    • Art. 2. − Les élèves ou étudiants mentionnés à l’article 1er de l’arrêté du 6 mars 2007 susvisé sont soumis aux obligations d’immunisation mentionnées à l’article L. 3111-4 du CSP. Au moment de leur inscription dans un établissement d’enseignement et, au plus tard, avant de commencer leurs stages dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, ils apportent la preuve qu’ils satisfont aux obligations d’immunisation mentionnées à l’article L. 3111-4. À défaut, ils ne peuvent effectuer leurs stages.

 

 

 

 

 

 

MÉDECINS AGRÉÉS

 

Vous pouvez consulter la liste des médecins agrées en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

https://www.nord.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis-informations-legales-commissions/Medecins-agrees-pour-la-fonction-publique-du-Nord

 

 

 

 

MAJ : N.CHLPAC - avril 2023