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Informatique et libertés

Le Centre Hospitalier dispose d'un système d'information destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage de ses services

Sauf opposition justifiée de votre part, les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l'objet d'un enregistrement et d'un traitement informatisé dont la mise en œuvre a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Ces informations sont protégées par le secret médical et sont réservées à l'équipe médicale qui vous suit, au médecin responsable de l'information médicale ainsi que, pour les données administratives, au service de facturation

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez avoir accès aux informations de santé vous concernant et demander de les rectifier en vous adressant au médecin responsable de l'Information médicale de l'établissement, par l'intermédiaire du praticien ayant constitué votre dossier.

 

Liste récapitulative des traitements ayant fait l'objet d'une délaration à la CNIL

Nature du traitement
Nom du traitement 
Numéro de déclaration 
Date 
Gestion d'un autocommutateur téléphonique 


N° 439 313 
06-03-1996 
Mise en œuvre et évaluation d'un réseau régional et télémédecine dans le domaine des urgences neurologiques 

TELURGE

 

N° 448 452

 

06-06-1996

 

Gestion administrative des patients et facturation des séjours 

PASTEL V3

 

N° 863 719

 

26-08-2003

 

Gestion du Système d'Information des Urgences 

URQUAL

 

N° 863 725

 

26-08-2003

 

Gestion du Laboratoire d'analyses médicales 

INFOLAM 2

 

N° 891 094

 

21-01-2004

 

Gestion des données relatives à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants 

COMDOS 

N° 891 090 

30-01-2004 

Gestion des fournisseurs 

MAGH 2 

N° 1 044 972

 

27-09-2004 

Gestion des données relatives aux personnels 

AGIRH

 

N°1 044 973

 

27-09-2004

 

Gestion et suivi des dossiers médicaux des agents de l'établissement

CHIMED

 

N° 1 031 414

 

31-12-2004

 

Gestion de la facturation des médicaments rétrocédés 

MEDXCOM

 

N° 1 109 415

 

31-08-2005

 

Gestion des données relatives à l'évaluation des collaborateur

EVAL

 

N° 1 134 515

 

16-12-2005

 

Gestion de la formation des étudiants préparant le diplôme d'état en soins infirmiers 

LOG. IFSI 

N° 1 145 117

 

17-07-2006

 

Gestion des données relatives au contrôle de gestion et à l'aide décisionnelle 

SEXTANT

 

N° 1 189 008

 

29-09-2006

 

Gestion des repas dans les unités de soins 

DATAMEAL

 

N° 1 187 007

 

20-11-2006

 

Gestion des plannings et des temps de travail 

AR-CHRONOS

 

N° 1 202 225

 

20-11-2006

 

Dernière mise à jour : ( 06-02-2007 )
 
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