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Droits et obligations

  

Les visites

Les résidants peuvent recevoir des visites tous les jours. Dans le souci de préserver l'intimité des résidants, il est toutefois recommandé de respecter les horaires de soins. Des salons sont à votre disposition.

 

Les sorties

Dans le respect des exigences de la vie en collectivité, les résidants ont la possibilité de circuler librement à l'intérieur et à l'extérieur des locaux et peuvent quitter l'établissement de façon temporaire après avoir cependant informé le Cadre de santé ou l'infirmière de leurs heures de départ et de retour.

 

Les cultes

Le personnel hospitalier respecte vos opinions et vos croyances. Vous êtes libre de participer à l'exercice du culte de votre choix. Il vous est possible, en vous adressant au Cadre de santé ou à l'animatrice, de demander la visite d'un ministre du culte de votre confession.

Toute célébration religieuse est portée à la connaissance des résidants par un affichage au sein de la structure.

 

Les mesures de sécurité

Toutes les mesures nécessaires ont été prises afin de garantir le meilleur niveau de sécurité compatible avec les activités des structures d'hébergement. Une équipe de sécurité rattachée au Centre Hospitalier a pour mission de protéger les biens et les personnes contre tout risque d'incendie et, le cas échéant, d'intervenir contre tout acte de malveillance.

Néanmoins, la sécurité est l'affaire de tous avec le respect de quelques consignes simples telles que l'interdiction :

  • de modifier les installations électriques existantes,
  • d'introduire des produits inflammables ou dangereux,
  • d'utiliser tout appareil à carburant liquide, solide ou gazeux ainsi que des couvertures chauffantes,
  • de fumer dans les chambres et dans tous les locaux non prévus à cet usage,
  • de stationner à des endroits non prévus à cet effet.

Si vous constatez un début d'incendie ou si vous remarquez une fumée ou une odeur anormale, gardez votre sang-froid et prévenez aussitôt le personnel soignant. En cas d'évacuation, prenez les sorties de secours fléchées et suivez les consignes données par le personnel.

 

Les animaux

Les animaux sont interdits dans les chambres et salles du service, à l'exception de la salle d'hôte, où ils pourront accéder selon leur catégorie et sur autorisation du Cadre de santé de la structure.

 

L'assurance

En sa qualité d'Etablissement Public, le Centre Hospitalier de CAMBRAI,  y compris les structures qui lui sont rattachées, s'inscrit dans le cadre spécifique du droit public et de la responsabilité administrative pour ses règles de fonctionnement et l'engagement d'un contentieux éventuel. Il est assuré, pour l'exercice de ses différentes activités, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Les règles générales de responsabilité civile (articles 1382 à 1384 du Code Civil) sont applicables au résidant qui ne pourra s'en exonérer que si la responsabilité de l'établissement est engagée (défaut de surveillance...).

Dans ce cadre, l'assurance du Centre Hospitalier de CAMBRAI couvre gratuitement la responsabilité personnelle encourue par tous les résidants hébergés au sein de l'établissement de manière permanente, de leur propre fait ou du fait du matériel et mobilier qu'ils peuvent détenir dans les locaux, pour les dommages causés aux tiers dans l'enceinte et à l'extérieur de l'établissement. En conséquence, seuls les résidants qui possèdent un patrimoine personnel notamment immobilier sont amenés, s'ils le souhaitent, à conserver une assurance personnelle.

 

Règles à respecter par les résidants et leurs

visiteurs

Si le personnel vous doit courtoisie et prévenance, il attend aussi que vous le respectiez.

Veuillez respecter la propreté et le bon état des locaux et objets mis à votre disposition.

Veuillez ne pas troubler le repos des autres résidants en évitant les conversations bruyantes et en réduisant le volume sonore de tout appareil, notamment téléviseur, radio...

Eviter de vous munir d'objets de valeur et de sommes d'argent importantes. L'établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Vous pouvez déposer vos valeurs au coffre de la Recette Municipale.

Si vous devez vous absenter, veillez à prévenir le personnel infirmier.

Veuillez respecter les consignes de sécurité en cas d'incendie (consignes affichées à chaque étage).

Conformément à la réglementation et pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de fumer dans l'établissement.

Veuillez éviter d'introduire des boissons alcoolisées. L'abus de boissons alcoolisées est interdit.

Les pourboires au personnel ne sont pas autorisés. Il lui est interdit d'en recevoir et vous l'exposeriez à des sanctions. Vous pouvez cependant manifester votre satisfaction oralement ou par l'intermédiaire d'un courrier adressé au Directeur du Centre Hospitalier.

Si vous étiez importuné ou sollicité par des démarcheurs, signalez-le au Cadre de santé, tout démarchage étant interdit dans l'enceinte de la Résidence.

Dernière mise à jour : ( 20-08-2008 )
 
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